Condition Général de Vente.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout commande ou acceptation de devis entraîne l'adhésion par l'acheteur aux presentes conditions générales de ventes, excepté s'il y a eu accord écrit de notre part.

REMISES DE PRIX

Nos offres sont valables 15 Jours à compter de la date figurant sur le devis . Aprés ce délai, nos prix peuvent être révisés en fonction des conditions économiques . Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix s'entendent hors emballage, hors frais de transport, droit de douane, impôts de toutes natures en Euro.

COMMANDES

Toutes commandes doit étre effectuée ou confirmée par écrit sous format numérique et envoyé par email . Aucune annulation ne pourra étre acceptée aprés le début de la réalisation de la commande. MISTRAL ENSEIGNE se réserve le droit d'exiger un acomptes de 50% pour valider la commande.

DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des pénalites ou à une annulation de la commande.

PORT

Le port est à la charge du client , les prix sont en fonction du poid ou de l'encombrement des marchandises, et du secteur géographique.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Chaque livraison doit faire l'objet d'une vérification à la réception. Les réserves doivent étre notées sur le bon de livraisont et envoyées au transporteur, sous 48 heures, par lettre recommandée avec AR.

RÈGLEMENTS

La facturation est émises à la date de livraisont des marchandises vendues. Les paiements sont fait en euros et adressés au siéges sociales de MISTRAL ENSEIGNE par virements , paypal , especes , chéque ( pour se dernier un délais de vérification peux etre exiger ). Tout paiement non effectué à l'échéance fixée entraine de plein droit et sans mise en demeure, l'applications d'une indemnité de 1% par mois de retard .Les frais de retour des traites sont toujours à la charge de l'acheteur. Le droit applicable au ventes de MISTRAL ENSEIGNE est le droit francais Tout litige ou retard nécessitant la remise du dossier à un service de recouvrement contentieux ou l'introduction d'une action en justice améne de plein droit l'applicationd'une majoration de 10%. MISTRAL ENSEIGNE se réserve le droit d'exiger un acomptes de 50% pour valider la commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'acheteur ne deviendra propriétaire des marchandises que lorsque le prix aura été intégralement payé. En cas de paiment partiel ou de non-paiement, la reprise du matériel pourra étre sollicitée par simple représentation de requête au Président du Tribunal de Commerce de Marseille. La présente clause de réserve de propriété sera également opposable aux tiers en cas de faillite ou de réglement judiciaire de l'acheteur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation relative à une fourniture ou à sont réglement, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité du défendeur.

Mentions Légales.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION EDITEUR

Ce site est publié par l'entreprise Mistral-Enseigne, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ( SIRENE ) sous le numéro 52384098100022 dont le siège social est 12 Allée des Bergeronnettes - 83400 HYERES. Editeur Graphique de la publication : REI Loic

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Mistral-Enseigne sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à Mistral-Enseigne ou l'insertion d'une page appartenant à Mistral-Enseigne dans la page d'un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Mistral-Enseigne et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par Mistral-Enseigne peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. La création d'un lien hypertexte vers le site www.mistral-enseigne.fr ne peut se faire qu'avec l'autorisation de Mistral-Enseigne, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.mistral-enseigne.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application. La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site mistral-enseigne a pour finalités principales l'identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions