Condition Général de Vente.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout commande ou acceptation de devis entraîne l'adhésion par l'acheteur aux presentes conditions générales de ventes, excepté s'il y a eu accord écrit de notre part.

REMISES DE PRIX

Nos offres sont valables 15 Jours à compter de la date figurant sur le devis . Aprés ce délai, nos prix peuvent être révisés en fonction des conditions économiques . Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix s'entendent hors emballage, hors frais de transport, droit de douane, impôts de toutes natures en Euro.

COMMANDES

Toutes commandes doit étre effectuée ou confirmée par écrit sous format numérique et envoyé par email . Aucune annulation ne pourra étre acceptée aprés le début de la réalisation de la commande. MISTRAL ENSEIGNE se réserve le droit d'exiger un acomptes de 50% pour valider la commande.

DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des pénalites ou à une annulation de la commande.

PORT

Le port est à la charge du client , les prix sont en fonction du poid ou de l'encombrement des marchandises, et du secteur géographique.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Chaque livraison doit faire l'objet d'une vérification à la réception. Les réserves doivent étre notées sur le bon de livraisont et envoyées au transporteur, sous 48 heures, par lettre recommandée avec AR.

RÈGLEMENTS

La facturation est émises à la date de livraisont des marchandises vendues. Les paiements sont fait en euros et adressés au siéges sociales de MISTRAL ENSEIGNE par virements , paypal , especes , chéque ( pour se dernier un délais de vérification peux etre exiger ). Tout paiement non effectué à l'échéance fixée entraine de plein droit et sans mise en demeure, l'applications d'une indemnité de 1% par mois de retard .Les frais de retour des traites sont toujours à la charge de l'acheteur. Le droit applicable au ventes de MISTRAL ENSEIGNE est le droit francais Tout litige ou retard nécessitant la remise du dossier à un service de recouvrement contentieux ou l'introduction d'une action en justice améne de plein droit l'applicationd'une majoration de 10%. MISTRAL ENSEIGNE se réserve le droit d'exiger un acomptes de 50% pour valider la commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'acheteur ne deviendra propriétaire des marchandises que lorsque le prix aura été intégralement payé. En cas de paiment partiel ou de non-paiement, la reprise du matériel pourra étre sollicitée par simple représentation de requête au Président du Tribunal de Commerce de Marseille. La présente clause de réserve de propriété sera également opposable aux tiers en cas de faillite ou de réglement judiciaire de l'acheteur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation relative à une fourniture ou à sont réglement, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité du défendeur.

Mentions Légales.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION EDITEUR

Ce site est publié par la société Mistral-Enseigne, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ( SIREN ) sous le numéro "920 852 589 RCS Toulon" "dont le siège social est : 12 Allée des Bergeronnettes - 83400 HYERES. Editeur Graphique de la publication : REI Loic

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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